Mentions légales et
Politique de confidentialité

1. Coordonnées de l’entreprise :

EI Béarn Médiation Animale – Chloé Brinon
12 rue de la croix d’orcun 64490 Bedous
07.68.82.27.36
contact@bearn-mediation-animale.fr
822 230 884 000 22– APE 8559A – OF 75640436664

BMA est à ce jour exonéré de TVA
Identité de l’hébergeur de bearn-mediation-animale.fr :
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 1007
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directeur de la publication : Michel Paulin
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Collecte des données :

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, et d’autres détails pertinents que vous choisissez de partager volontairement.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour mener des campagnes de communication si vous êtes inscrits.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse
• adresse mail
• numéro de téléphone

3. Utilisation des données :

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande spécifique.
Nous ne traitons vos données que sur la base de votre consentement explicite, et nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans ce consentement.
Nous pouvons envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

4. Consentement :

En utilisant notre formulaire de contact, vous consentez explicitement à la collecte, au traitement, et à l’utilisation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité.
Vous consentez à que votre mail soit utilisé pour recevoir la newsletter de l’entreprise.

5. Sécurité :

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction.

6. Partage d’Informations :

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos informations et données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou lorsque la loi l’exige.

7. Cookies :

Notre site web peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la

lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 12 mois . L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

• des cookies témoins pour mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que leurs préférences soient respectées lors des visites ultérieures de ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site.

La durée de vie de ces cookies est de 12 mois.

• des cookies lorsqu’un utilisateur interagit avec des emojis sur un site WordPress. Il permet de déterminer si le navigateur de l’utilisateur peut afficher correctement les emojis.

Ces cookies ont une durée de vie qui correspond à la session sur le site.

8. Droits des Utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, de vous opposer au traitement, et de demander la portabilité de vos données.
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci- dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit,l’entreprise peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’entreprise sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’entreprise de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’entreprise leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une autre entreprise.

9. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO RGPD) :

Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : contact@bearn-mediation-animale.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

10. Droits de Réclamation auprès de la CNIL :

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

10. Délai de Conservation des Données :

L’Entreprise conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après le traitement de votre demande ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Les données que nous collectons seront conservées pendant 5 ans, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la politique.

12. Contact :

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos informations, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante contact@bearn-mediation-animale.fr Ou par courrier à l’adresse suivante: 12 rue de la croix d’orcun 64490 Bedous.

13. Acceptation des Termes :

En utilisant notre formulaire de contact, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Merci de la consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.

15. Dernière mise à jour :

01/03/2024